Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 56
... conditions ci - après déterminés . - Art . 2. Les armes à feu et les munitions à l'usage des troupes , de la police ou de toute autre force publique , ne sont pas soumises aux disposi- tions du présent décret . Art . 3 . - La vente , le ...
... conditions ci - après déterminés . - Art . 2. Les armes à feu et les munitions à l'usage des troupes , de la police ou de toute autre force publique , ne sont pas soumises aux disposi- tions du présent décret . Art . 3 . - La vente , le ...
Sivu 178
... conditions déterminées par le décret du 29 mai 1890 sur la solde et les revues , et d'une façon distincte pour le personnel de surveillance et les prisonniers de guerre de chaque puissance . On se conforme aux dispositions des décrets ...
... conditions déterminées par le décret du 29 mai 1890 sur la solde et les revues , et d'une façon distincte pour le personnel de surveillance et les prisonniers de guerre de chaque puissance . On se conforme aux dispositions des décrets ...
Sivu 190
... conditions que les prisonniers de guerre résidant dans les dépôts . Ces unités s'administrent isolément . Lorsque ces unités travaillent pour le compte de départements ministé- riels autres que celui de la guerre , la solde des cadres ...
... conditions que les prisonniers de guerre résidant dans les dépôts . Ces unités s'administrent isolément . Lorsque ces unités travaillent pour le compte de départements ministé- riels autres que celui de la guerre , la solde des cadres ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa