Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 74
Sivu 44
Art . 24. – Les travailleurs , après avoir été divisés en trois groupes , hommes ,
femmes et jeunes gens , seront répartis suivant les conditions fixées par le
gouverneur en conseil privé . La répartition est faite par les soins du chef de
service de ...
Art . 24. – Les travailleurs , après avoir été divisés en trois groupes , hommes ,
femmes et jeunes gens , seront répartis suivant les conditions fixées par le
gouverneur en conseil privé . La répartition est faite par les soins du chef de
service de ...
Sivu 56
... et la détention d'armes à feu quelconques , de la poudre , des balles el des
carlouches sont interdils dans les colonies du Sénégal et dépendances et du
Congo français , sauf dans les cas el sous les conditions ci - après déterminés .
Art . 2.
... et la détention d'armes à feu quelconques , de la poudre , des balles el des
carlouches sont interdils dans les colonies du Sénégal et dépendances et du
Congo français , sauf dans les cas el sous les conditions ci - après déterminés .
Art . 2.
Sivu 166
L'autorisation ne peut être resusée , si le solliciteur a rempli toutes les conditions
prescrites par la loi pour les nationaux . Pour les réclamations qui s'y rapportent ,
il sera loisible à la partie intéressée de recourir aux ingtances établies par la loi ...
L'autorisation ne peut être resusée , si le solliciteur a rempli toutes les conditions
prescrites par la loi pour les nationaux . Pour les réclamations qui s'y rapportent ,
il sera loisible à la partie intéressée de recourir aux ingtances établies par la loi ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa