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Sivu 281
En effet , la corvée est un impot qui pèse sur l'agriculture plus lourdement encore
que l'impôt foncier lui - même . En affectant 250,000 livres sterling à l'abolition
partielle de la corvée , le Gouvernement soulageait le pays et rendait la rentrée ...
En effet , la corvée est un impot qui pèse sur l'agriculture plus lourdement encore
que l'impôt foncier lui - même . En affectant 250,000 livres sterling à l'abolition
partielle de la corvée , le Gouvernement soulageait le pays et rendait la rentrée ...
Sivu 282
Note sur la corvée . Le tableau ci - dessous représente le contingent de la corvée
autorisée par les Conseils d'agriculture des provinces , ainsi que la durée du
travail peodant les qualre dernières années , La diminution importante qui se ...
Note sur la corvée . Le tableau ci - dessous représente le contingent de la corvée
autorisée par les Conseils d'agriculture des provinces , ainsi que la durée du
travail peodant les qualre dernières années , La diminution importante qui se ...
Sivu 291
1 ° Que le décret assurera à la Commission de la Delte le moyen pratique de se
rendre compte de l'application véritable des 250,000 livres à la diminution de la
corvée ; 2o Qu'il sera fait , pour cet objet , un décret spécial , et que les questions
...
1 ° Que le décret assurera à la Commission de la Delte le moyen pratique de se
rendre compte de l'application véritable des 250,000 livres à la diminution de la
corvée ; 2o Qu'il sera fait , pour cet objet , un décret spécial , et que les questions
...
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa