Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 281
... corvée est un impôt qui pèse sur l'agriculture plus lourdement encore que l'impôt foncier lui - même . En affectant 250,000 livres sterling à l'abolition partielle de la corvée , le Gouvernement soulageait le pays et rendait la rentrée ...
... corvée est un impôt qui pèse sur l'agriculture plus lourdement encore que l'impôt foncier lui - même . En affectant 250,000 livres sterling à l'abolition partielle de la corvée , le Gouvernement soulageait le pays et rendait la rentrée ...
Sivu 282
... corvée . Le tableau ci - dessous représente le contingent de la corvée autorisée par les Conseils d'agriculture des provinces , ainsi que la durée du travail pendant les quatre dernières années , La diminution importante qui se remarque ...
... corvée . Le tableau ci - dessous représente le contingent de la corvée autorisée par les Conseils d'agriculture des provinces , ainsi que la durée du travail pendant les quatre dernières années , La diminution importante qui se remarque ...
Sivu 291
... corvée ; 2 ° Qu'il sera fait , pour cet objet , un décret spécial , et que les questions étrangères à la corvée qui ont été confondues dans l'ancien projet seront réservées intégralement pour être étudiées à part lorsque le moment sera ...
... corvée ; 2 ° Qu'il sera fait , pour cet objet , un décret spécial , et que les questions étrangères à la corvée qui ont été confondues dans l'ancien projet seront réservées intégralement pour être étudiées à part lorsque le moment sera ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa