Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 99
... Cours d'appel , l'une au Caire , l'autre à Siout . Pas de Cour de cassation en matière civile . En matière pénale , les Cours d'appel , jugeant toutes les Chambres réunies , statuent comme Cours de cassa- tion , sur les pourvois pour ...
... Cours d'appel , l'une au Caire , l'autre à Siout . Pas de Cour de cassation en matière civile . En matière pénale , les Cours d'appel , jugeant toutes les Chambres réunies , statuent comme Cours de cassa- tion , sur les pourvois pour ...
Sivu 9
... cours du quatrième jour avant l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de deux à trois jours ) . S'il s'est produit dans le cours du troisième jour avant l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de trois à quatre jours ) . S'il s'est ...
... cours du quatrième jour avant l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de deux à trois jours ) . S'il s'est produit dans le cours du troisième jour avant l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de trois à quatre jours ) . S'il s'est ...
Sivu 17
... cours du quatrième jour avau l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de deux à trois jours ) . S'il s'est produit dans le cours du troisième jour avant l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de trois à quatre jours ) . S'il s'est ...
... cours du quatrième jour avau l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de deux à trois jours ) . S'il s'est produit dans le cours du troisième jour avant l'arrivée à Suez ( l'ob- servation sera de trois à quatre jours ) . S'il s'est ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa