Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 203
... après les lois et conventions qui régissent la matière , comme sujet hellénique » . ( Note du 19 février 1865. ) Le gouvernement roumain témoigne le même respect pour les traités internationaux après la mort d'Evanghéli Zappa , en 1865 ...
... après les lois et conventions qui régissent la matière , comme sujet hellénique » . ( Note du 19 février 1865. ) Le gouvernement roumain témoigne le même respect pour les traités internationaux après la mort d'Evanghéli Zappa , en 1865 ...
Sivu 37
... après nos indications . BEAUCAIRE . M. de Laboulaye , ambassadeur de la République française à Saint- Pétersbourg , à M. Flourens , ministre des affaires étrangères . Saint - Pétersbourg , le 1er décembre 1887 . Le Comte d'Ormesson n'a ...
... après nos indications . BEAUCAIRE . M. de Laboulaye , ambassadeur de la République française à Saint- Pétersbourg , à M. Flourens , ministre des affaires étrangères . Saint - Pétersbourg , le 1er décembre 1887 . Le Comte d'Ormesson n'a ...
Sivu 91
... Après avoir entendu les observations des propriétaires ou autres intéressés ou leurs représentants , les Commissions d'évaluation rectifieront et arrêteront les états de recensement . Elles fixeront ensuite , dans les conditions ...
... Après avoir entendu les observations des propriétaires ou autres intéressés ou leurs représentants , les Commissions d'évaluation rectifieront et arrêteront les états de recensement . Elles fixeront ensuite , dans les conditions ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa