Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 84
Sivu 164
Si le bureau de l'Obrt jūge insuffisante la valeur déclarée , il aura , dans les vingt
- qualre heures après la visite , le droit de déclarer qu'il relient la marchandise en
payant à l'importateur le prix déclaré par lui , majoré de 10 pour 100 ; il est ...
Si le bureau de l'Obrt jūge insuffisante la valeur déclarée , il aura , dans les vingt
- qualre heures après la visite , le droit de déclarer qu'il relient la marchandise en
payant à l'importateur le prix déclaré par lui , majoré de 10 pour 100 ; il est ...
Sivu 203
Le gouvernement roumain témoigne le même respect pour les traités
internationaux après la mort d'Evanghéli Zappa , en 1865. Le consulat général
liellénique pouvail , sans rencontrer la moindre difticulió de la part des autorités
locales ...
Le gouvernement roumain témoigne le même respect pour les traités
internationaux après la mort d'Evanghéli Zappa , en 1865. Le consulat général
liellénique pouvail , sans rencontrer la moindre difticulió de la part des autorités
locales ...
Sivu 266
Dans l'article 4 les mots : « Pendant le délai fisé par l'article 5. , sont ajoutés à la
fin du premier paragraphe , après les mots : « et l'organisation militaire du pays »
. De même le second paragraphe , au lieu de : « Dans ce but , il maintiendra en ...
Dans l'article 4 les mots : « Pendant le délai fisé par l'article 5. , sont ajoutés à la
fin du premier paragraphe , après les mots : « et l'organisation militaire du pays »
. De même le second paragraphe , au lieu de : « Dans ce but , il maintiendra en ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa