Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 14
... Déclaration sera ratifiée . Les ratifications seront échangées à Bruxelles dans le plus bref délai possible . Art . 8. La présente Déclaration entrera en vigueur à l'époque dont conviendront ultérieurement les Hautes Parties ...
... Déclaration sera ratifiée . Les ratifications seront échangées à Bruxelles dans le plus bref délai possible . Art . 8. La présente Déclaration entrera en vigueur à l'époque dont conviendront ultérieurement les Hautes Parties ...
Sivu 164
... déclaration sur la valeur servant de base & l'applica- tion de cet impôt . Dans celle déclaration doivent être indiquées la valeur et la dénomination commerciale de l'article importé . Le prix de vente réel de l'objet importé , au lieu ...
... déclaration sur la valeur servant de base & l'applica- tion de cet impôt . Dans celle déclaration doivent être indiquées la valeur et la dénomination commerciale de l'article importé . Le prix de vente réel de l'objet importé , au lieu ...
Sivu 208
... déclaration de produire tous ses effets , il en résultait que la qualité de Français pouvait encore être acquise ou perdue sans que la chancellerie en fût informée et sans que les parties intéressées aient aucun moyen de connaître le ...
... déclaration de produire tous ses effets , il en résultait que la qualité de Français pouvait encore être acquise ou perdue sans que la chancellerie en fût informée et sans que les parties intéressées aient aucun moyen de connaître le ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa