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Sivu 44
Ce projet de décret implique dans la législation financière en vigueur certaines
modifications dont l'exposé suivant fait ressortir la nature particulière . Le décret
khédivial du 27 juillet 1885 , rendu en conformité de la Convention de Londres
du ...
Ce projet de décret implique dans la législation financière en vigueur certaines
modifications dont l'exposé suivant fait ressortir la nature particulière . Le décret
khédivial du 27 juillet 1885 , rendu en conformité de la Convention de Londres
du ...
Sivu 97
Notre décret du 13 mars 1884 , concernant l'impôl sur la propriété bálie , dont l'
application avait été suspendue par Notre décret du 9 novembre 1884 , est remis
en vigueur . Art . 2 . Cet impôt sera du , à partir du f'p janvier 1886 , sur les bases
...
Notre décret du 13 mars 1884 , concernant l'impôl sur la propriété bálie , dont l'
application avait été suspendue par Notre décret du 9 novembre 1884 , est remis
en vigueur . Art . 2 . Cet impôt sera du , à partir du f'p janvier 1886 , sur les bases
...
Sivu 343
Décret sur l'impôt de la propriété bâtie . 85 Règlement pour l'application du
décret 90 Novembre . Décret suspendant l'application du décret du 13 mars 1884
. 94 15 France . Dépêche de M. Borrère au sujei de ce décret : 93 1883 Octobre .
Décret sur l'impôt de la propriété bâtie . 85 Règlement pour l'application du
décret 90 Novembre . Décret suspendant l'application du décret du 13 mars 1884
. 94 15 France . Dépêche de M. Borrère au sujei de ce décret : 93 1883 Octobre .
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa