Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 40
... décret du 27 juillet 1885 pourront également être augmentées des sommes nécessaires à l'exploita- tion des mines de pétrole , sans toutefois que cette augmentation puisse dépas- ser la somme de L. E. 40,000 en 1887 et , dans les années ...
... décret du 27 juillet 1885 pourront également être augmentées des sommes nécessaires à l'exploita- tion des mines de pétrole , sans toutefois que cette augmentation puisse dépas- ser la somme de L. E. 40,000 en 1887 et , dans les années ...
Sivu 97
... décret du 13 mars 1884 , concernant l'impôt sur la propriété bâtie , dont l'application avait été suspendue par Notre décret du 9 novembre 1884 , est remis en vigueur . - Art . 2. Cet impôt sera dû , à partir du 1er janvier 1886 , sur ...
... décret du 13 mars 1884 , concernant l'impôt sur la propriété bâtie , dont l'application avait été suspendue par Notre décret du 9 novembre 1884 , est remis en vigueur . - Art . 2. Cet impôt sera dû , à partir du 1er janvier 1886 , sur ...
Sivu 343
... décret - Novembre . 9 Décret suspendant l'application du décret du 13 mars 1884 . Pages 3989 85 90 94 15 France . Dépêche de M. Barrère au sujet de ce décret . 93 1885 Octobre . . 27 Egypte . Circulaire relative à l'impôt sur la ...
... décret - Novembre . 9 Décret suspendant l'application du décret du 13 mars 1884 . Pages 3989 85 90 94 15 France . Dépêche de M. Barrère au sujet de ce décret . 93 1885 Octobre . . 27 Egypte . Circulaire relative à l'impôt sur la ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa