Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 47
... délai déterminé , A l'expi- ration de ce délai , le chef du service de l'immigration pourra , avec l'au- torisation du directeur de l'intérieur , poursuivre directement devant les tribunaux le recouvrement de la créance de l'engagé ...
... délai déterminé , A l'expi- ration de ce délai , le chef du service de l'immigration pourra , avec l'au- torisation du directeur de l'intérieur , poursuivre directement devant les tribunaux le recouvrement de la créance de l'engagé ...
Sivu 79
... délai qui ne pourra excéder un mois ; 3 ° Les satisfactions que comportent les incidents de Tong - Xieng - Kham , de Kham - Mon et les agressions dont nos navires ont été l'objet dans la rivière de Ménam ; 4o Le châtiment des coupables ...
... délai qui ne pourra excéder un mois ; 3 ° Les satisfactions que comportent les incidents de Tong - Xieng - Kham , de Kham - Mon et les agressions dont nos navires ont été l'objet dans la rivière de Ménam ; 4o Le châtiment des coupables ...
Sivu 314
... délai ci - dessus spécifié , le bâtiment revient en rade pour s'éloigner de nouveau , les jours écoulés ne sont pas comptés ; et un nouveau délai commence à partir du jour de son apparition . - CHAPITRE V Dispositions spéciales au cas ...
... délai ci - dessus spécifié , le bâtiment revient en rade pour s'éloigner de nouveau , les jours écoulés ne sont pas comptés ; et un nouveau délai commence à partir du jour de son apparition . - CHAPITRE V Dispositions spéciales au cas ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa