Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 7
... demande de son extradition . - Art . 6. Les demandes tendant à la remise des fugitifs , accusés ou condamnés du chef d'un des crimes ou délits ci - dessus énumérés , seront faites par l'agent diplomatique du Gouvernement requérant . En ...
... demande de son extradition . - Art . 6. Les demandes tendant à la remise des fugitifs , accusés ou condamnés du chef d'un des crimes ou délits ci - dessus énumérés , seront faites par l'agent diplomatique du Gouvernement requérant . En ...
Sivu 134
... demande de brevet a été présentée ne perdra pas le caractère de nouveauté dans les territoires de l'autre partie contractante par suite de circonstances survenues après la date du dépôt de la première demande . 3. Le délai prévu plus ...
... demande de brevet a été présentée ne perdra pas le caractère de nouveauté dans les territoires de l'autre partie contractante par suite de circonstances survenues après la date du dépôt de la première demande . 3. Le délai prévu plus ...
Sivu 340
... demande si l'on a quelque définition précise de ce qu'on entend par la rive gauche du Mékong . Lord Rosebery répond : « Je ne peux pas donner sur la rive gauche du Mékong d'autres rensei- gnements que ceux qui sont contenus dans l ...
... demande si l'on a quelque définition précise de ce qu'on entend par la rive gauche du Mékong . Lord Rosebery répond : « Je ne peux pas donner sur la rive gauche du Mékong d'autres rensei- gnements que ceux qui sont contenus dans l ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa