Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 318
... dispositions du titre II , sur la police du fleuve . Art . 129. Toute contravention à l'une des dispositions des articles trente à quarante - six inclusivement , des articles quarante - huit à cinquante- neuf inclusivement , soixante ...
... dispositions du titre II , sur la police du fleuve . Art . 129. Toute contravention à l'une des dispositions des articles trente à quarante - six inclusivement , des articles quarante - huit à cinquante- neuf inclusivement , soixante ...
Sivu 319
... dispositions du titre IV , sur le service du pilotage . Art . 133. Toute contravention aux dispositions du premier alinéa de l'article treize ( 13 ) , et des deuxième , quatrième , sixième et septième ali- néas de l'article quatre ...
... dispositions du titre IV , sur le service du pilotage . Art . 133. Toute contravention aux dispositions du premier alinéa de l'article treize ( 13 ) , et des deuxième , quatrième , sixième et septième ali- néas de l'article quatre ...
Sivu 320
... dispositions du titre VII , sur le remorquage . Toute contravention aux dispositions du secoud alinéa de l'article cent quinze ( 115 ) , et du second alinéa de l'article cent vingt - et - un ( 121 ) , est punie d'une amende de cinquante ...
... dispositions du titre VII , sur le remorquage . Toute contravention aux dispositions du secoud alinéa de l'article cent quinze ( 115 ) , et du second alinéa de l'article cent vingt - et - un ( 121 ) , est punie d'une amende de cinquante ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa