Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 201
... doit être faite devant le tribunal consulaire du lieu de l'ouverture de la succession et cette licitation doit être faite au moyen d'enchères dans les consulats , après affiches et selon les for- mes prescrites par les lois françaises ...
... doit être faite devant le tribunal consulaire du lieu de l'ouverture de la succession et cette licitation doit être faite au moyen d'enchères dans les consulats , après affiches et selon les for- mes prescrites par les lois françaises ...
Sivu 290
... doit être augmenté de 250,000 livres , c'est - à - dire si les chances de restitution réservées aux créanciers doivent être réduites de la même somme . C'est là une proposition à laquelle nous ne nous sommes pas refusés à condescen- dre ...
... doit être augmenté de 250,000 livres , c'est - à - dire si les chances de restitution réservées aux créanciers doivent être réduites de la même somme . C'est là une proposition à laquelle nous ne nous sommes pas refusés à condescen- dre ...
Sivu 307
... doit se munir d'un certificat du Capitaine de port , constatant son tirant d'eau produit par le lest . Ce certificat , de même que tout autre document délivré au bâtiment , en cours de voyage , pour constater un déchargement de lest , doit ...
... doit se munir d'un certificat du Capitaine de port , constatant son tirant d'eau produit par le lest . Ce certificat , de même que tout autre document délivré au bâtiment , en cours de voyage , pour constater un déchargement de lest , doit ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa