Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 145
... effet des lois étrangères . De la part de jurisconsultes modernes imbus d'un esprit tout à fait différent , posant mème en principe l'effet universel des lois d'ordre privé , il y a lieu d'en être surpris . Comment , alors que la ...
... effet des lois étrangères . De la part de jurisconsultes modernes imbus d'un esprit tout à fait différent , posant mème en principe l'effet universel des lois d'ordre privé , il y a lieu d'en être surpris . Comment , alors que la ...
Sivu 150
... effet de la recon- naissance diplomatique ; ce but et cet effet appartiennent au droit interna- tional public ; ils n'appartiennent pas au droit international privé ( 4 ) » . C'est une pure négation de ce que tout le monde affirme , à ...
... effet de la recon- naissance diplomatique ; ce but et cet effet appartiennent au droit interna- tional public ; ils n'appartiennent pas au droit international privé ( 4 ) » . C'est une pure négation de ce que tout le monde affirme , à ...
Sivu 308
... effet pour le seul motif que l'effet n'était pas timbré conformément à la loi ne pourra être tenu de rembourser les frais de protêt . Les contrevenants seront soumis solidairement au payement du droit de timbre et des amendes prononcées ...
... effet pour le seul motif que l'effet n'était pas timbré conformément à la loi ne pourra être tenu de rembourser les frais de protêt . Les contrevenants seront soumis solidairement au payement du droit de timbre et des amendes prononcées ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa