Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 182
... guerre . Art . 62. Les prisonniers de guerre ne peuvent correspondre que par cartes postales ou lettres ouvertes . Ils peuvent toutefois envoyer ou recevoir des télégrammes . L'emploi de la correspondance chiffrée , sous quelque forme ...
... guerre . Art . 62. Les prisonniers de guerre ne peuvent correspondre que par cartes postales ou lettres ouvertes . Ils peuvent toutefois envoyer ou recevoir des télégrammes . L'emploi de la correspondance chiffrée , sous quelque forme ...
Sivu 193
... guerre , adresse , le 1er de chaque mois , par la voie hiérarchique , au général commardant la région et au Ministre de la guerre ( Direction de la Cavalerie ; Bureau de la Justice militaire ) uu état des mutations ( mod . n ° 14 ) de ...
... guerre , adresse , le 1er de chaque mois , par la voie hiérarchique , au général commardant la région et au Ministre de la guerre ( Direction de la Cavalerie ; Bureau de la Justice militaire ) uu état des mutations ( mod . n ° 14 ) de ...
Sivu 195
... guerre . Art . 108. Dès le début des hostilités , il est constitué , au bureau du Ministre de la guerre , un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre . Ce bureau , chargé de répondre à toutes les demandes venant de l'exté ...
... guerre . Art . 108. Dès le début des hostilités , il est constitué , au bureau du Ministre de la guerre , un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre . Ce bureau , chargé de répondre à toutes les demandes venant de l'exté ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa