Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 15
... international et avec plein pouvoir libé- ratoire dans un ou plusieurs pays ; 2 ° Une monnaie d'argent ayant un caractère international et fondé sur un rapport fixe et constant entre les deux métaux ; 30 Des certificats de dépôts d ...
... international et avec plein pouvoir libé- ratoire dans un ou plusieurs pays ; 2 ° Une monnaie d'argent ayant un caractère international et fondé sur un rapport fixe et constant entre les deux métaux ; 30 Des certificats de dépôts d ...
Sivu 194
... international . Mais si par la nature même d'une cause quelconque un Etat étranger élait directement engagé , celle - ci , dès l'origine , doit être reconnue comme une affaire internationale qui doit être réglée par voie de pourparlers ...
... international . Mais si par la nature même d'une cause quelconque un Etat étranger élait directement engagé , celle - ci , dès l'origine , doit être reconnue comme une affaire internationale qui doit être réglée par voie de pourparlers ...
Sivu 353
... international des marques de fabrique , I , 258 ; -- - Discussion parlementaire sur l'arbitrage international ( 8 dé- cembre 1892 ) , 1 , 372 ; Confé- rence de droit international privé ( septembre ) , III , 350 ; Chroni- que ...
... international des marques de fabrique , I , 258 ; -- - Discussion parlementaire sur l'arbitrage international ( 8 dé- cembre 1892 ) , 1 , 372 ; Confé- rence de droit international privé ( septembre ) , III , 350 ; Chroni- que ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa