Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 7
... juge ou un magis- trat dûment autorisé à cet effet , ainsi que des dépositions ou déclarations faites devant ce juge ou magistrat et énonçant les actes dont le fugitif est prévenu . - Art . 7. Sur la présentation d'un certificat délivré ...
... juge ou un magis- trat dûment autorisé à cet effet , ainsi que des dépositions ou déclarations faites devant ce juge ou magistrat et énonçant les actes dont le fugitif est prévenu . - Art . 7. Sur la présentation d'un certificat délivré ...
Sivu 92
... juge et un conseiller . De plus , comme il était institué un parquet dirigé par un procureur général et des subs- tituts sous ses ordres , l'un de ces substituts devait être français . Ajoutons que comme premier échelon de cette ...
... juge et un conseiller . De plus , comme il était institué un parquet dirigé par un procureur général et des subs- tituts sous ses ordres , l'un de ces substituts devait être français . Ajoutons que comme premier échelon de cette ...
Sivu 102
... Juge en Belgique . 1 Juge en Danemark . 1 Juge aux Pays - Bas . 1 Juge en Suède et en Norvège . 1 Juge en Grèce . Le Procureur général était Belge . Plus tard on ajouta : 1 Juge espagnol . Et 1 Juge portugais . En exécution d'une clause ...
... Juge en Belgique . 1 Juge en Danemark . 1 Juge aux Pays - Bas . 1 Juge en Suède et en Norvège . 1 Juge en Grèce . Le Procureur général était Belge . Plus tard on ajouta : 1 Juge espagnol . Et 1 Juge portugais . En exécution d'une clause ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa