Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 188
... Etat étran- ger était appelé par testament à recueillir une succession immobilière en Belgique , l'Etat belge ne pourrait considérer cette succession comme vacante . Que si toutefois il le faisait , le différend devrait être tranché par ...
... Etat étran- ger était appelé par testament à recueillir une succession immobilière en Belgique , l'Etat belge ne pourrait considérer cette succession comme vacante . Que si toutefois il le faisait , le différend devrait être tranché par ...
Sivu 141
... Etat hellé- nique , sa qualité de nu - propriétaire est précisément remise en question et , par conséquent , sa possession par l'usufruitier ? La réponse est que contes- ter le droit et même en démontrer l'inanité , ce n'est pas effacer ...
... Etat hellé- nique , sa qualité de nu - propriétaire est précisément remise en question et , par conséquent , sa possession par l'usufruitier ? La réponse est que contes- ter le droit et même en démontrer l'inanité , ce n'est pas effacer ...
Sivu 151
... Etat se meut aille en se rétrécissant , il s'élargit au contraire avec les pro- grès de l'activité matérielle , intellectuele et morale ... Mais aussi plus l'ac- tion de l'Etat s'étend , plus il est nécessaire qu'il constitue une ...
... Etat se meut aille en se rétrécissant , il s'élargit au contraire avec les pro- grès de l'activité matérielle , intellectuele et morale ... Mais aussi plus l'ac- tion de l'Etat s'étend , plus il est nécessaire qu'il constitue une ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa