Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 33
... lieu au paragraphe 2 de l'article 2 , et en second lieu à l'article 3 , nous semble devoir être rem- placé par celui de 464.623 ; nous ne saurions comprendre comment le but humanitaire visé par l'ensemble des mesures qu'il s'agit de ...
... lieu au paragraphe 2 de l'article 2 , et en second lieu à l'article 3 , nous semble devoir être rem- placé par celui de 464.623 ; nous ne saurions comprendre comment le but humanitaire visé par l'ensemble des mesures qu'il s'agit de ...
Sivu 36
... lieu au paragraphe deuxième de l'article 2 et en second lieu à l'article 3 nous paraissait être remplacé par celui de 464,623 ; nous ne comprenions pas , en effet , comment le but humanitaire visé par l'ensemble des mesures qu'il s'agit ...
... lieu au paragraphe deuxième de l'article 2 et en second lieu à l'article 3 nous paraissait être remplacé par celui de 464,623 ; nous ne comprenions pas , en effet , comment le but humanitaire visé par l'ensemble des mesures qu'il s'agit ...
Sivu 101
... lieu de tenir compte d'une observation relative à l'estimation de la valeur locative des immeubles et ils ont cru pouvoir demander au Gouvernement égyptien que cette évaluation fût faite sur le produit net du loyer . L'établissement de ...
... lieu de tenir compte d'une observation relative à l'estimation de la valeur locative des immeubles et ils ont cru pouvoir demander au Gouvernement égyptien que cette évaluation fût faite sur le produit net du loyer . L'établissement de ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa