Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 273
... livres égyptiennes . Partant de ce principe , le Gouvernement khédivial demande l'autorisation de réduire ce dégrèvement à 200,000 livres et d'affecter les 250,000 livres qui conti- nueraient à ètre perçues à la suppression de la corvée ...
... livres égyptiennes . Partant de ce principe , le Gouvernement khédivial demande l'autorisation de réduire ce dégrèvement à 200,000 livres et d'affecter les 250,000 livres qui conti- nueraient à ètre perçues à la suppression de la corvée ...
Sivu 287
... livres égyptiennes , leur montant normal d'après les Conventions susdites , et non pas 5,487.000 comme la modi- fication demandée le lui permettra . Le Gouvernement khédivial devrait donc chercher autre part de quoi faire face à la ...
... livres égyptiennes , leur montant normal d'après les Conventions susdites , et non pas 5,487.000 comme la modi- fication demandée le lui permettra . Le Gouvernement khédivial devrait donc chercher autre part de quoi faire face à la ...
Sivu 274
... livres ; 2o Le produit du rachat des prestations . Au commencement de ce mois , la Caisse de la Dette était saisie d'un projet de décret ( annexe no 1 ) édictant la suppression totale de la Corvée et du rachat des prestations . Dans les ...
... livres ; 2o Le produit du rachat des prestations . Au commencement de ce mois , la Caisse de la Dette était saisie d'un projet de décret ( annexe no 1 ) édictant la suppression totale de la Corvée et du rachat des prestations . Dans les ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa