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Sivu 273
dégrèvement de l'impôt foncier de 450,000 livres égyptiennes . Partant de ce
principe , le Gouvernement khédivial demande l'autorisation de réduire ce
dégrèvement à 200,000 livres et d'affecter les 250,000 livres qui coutinueraieul à
etre ...
dégrèvement de l'impôt foncier de 450,000 livres égyptiennes . Partant de ce
principe , le Gouvernement khédivial demande l'autorisation de réduire ce
dégrèvement à 200,000 livres et d'affecter les 250,000 livres qui coutinueraieul à
etre ...
Sivu 287
tions de Londres , de lui combler sur ses propres excédents la différence entre
les revenus non affectés et les dépenses administratives , n'aurait le droit de
comprendre dans ces dépenses que 5,237,000 livres égyptiennes , leur montant
...
tions de Londres , de lui combler sur ses propres excédents la différence entre
les revenus non affectés et les dépenses administratives , n'aurait le droit de
comprendre dans ces dépenses que 5,237,000 livres égyptiennes , leur montant
...
Sivu 274
Par décrels en dale des 2 avril 1888 el 14 juin 1889 , approuvés par les
Puissances , le Gouvernement égyptien a été autorisé à employer à la
suppression partielle de la Corvée : 10 Un crédit appuel de 250,000 livres ; 2 °
Le produit du ...
Par décrels en dale des 2 avril 1888 el 14 juin 1889 , approuvés par les
Puissances , le Gouvernement égyptien a été autorisé à employer à la
suppression partielle de la Corvée : 10 Un crédit appuel de 250,000 livres ; 2 °
Le produit du ...
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa