Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 158
... matière dont elles sont composées . Tous les articles de quincaillerie de matières com- munes , dénommées dans les positions précédentes , combinés avec des matières fines ou avec de l'or ou du platine . . Tare : 20 en caisses ou en ...
... matière dont elles sont composées . Tous les articles de quincaillerie de matières com- munes , dénommées dans les positions précédentes , combinés avec des matières fines ou avec de l'or ou du platine . . Tare : 20 en caisses ou en ...
Sivu 208
... matière immobilière est absolument régie par la loi territoriale ( lex rei sila ) et en cas de succession en matière mobilière , c'est la loi du domicile ou nationale du défunt qui prédomine . De plus , dans tous les cas où surgit une ...
... matière immobilière est absolument régie par la loi territoriale ( lex rei sila ) et en cas de succession en matière mobilière , c'est la loi du domicile ou nationale du défunt qui prédomine . De plus , dans tous les cas où surgit une ...
Sivu 84
... matière civile , à 7 p . 0/0 en matière commerciale , et en fixant à 9 p . 0/0 le maximum du taux conventionuel . Après une courte discussion , la proposition du Gouvernement fut adoptée à l'unanimité des membres présents de la ...
... matière civile , à 7 p . 0/0 en matière commerciale , et en fixant à 9 p . 0/0 le maximum du taux conventionuel . Après une courte discussion , la proposition du Gouvernement fut adoptée à l'unanimité des membres présents de la ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa