Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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... militaire chargé de la surveillance admi- nistrative du dépô !. Surveillance administrative des dépôts . Art . 51. La surveillance administrative des dépôts de prisonniers de guerre est exercée par les fonctionnaires de l'intendance ...
... militaire chargé de la surveillance admi- nistrative du dépô !. Surveillance administrative des dépôts . Art . 51. La surveillance administrative des dépôts de prisonniers de guerre est exercée par les fonctionnaires de l'intendance ...
Sivu 180
... militaire locale et les prisonniers de guerre faisant partie du même groupe . Solde des officiers et assimilés . Art . 58. La solde des officiers et assimilés , prisonniers de guerre , est fixée par le tarif no 2 annexé au présent ...
... militaire locale et les prisonniers de guerre faisant partie du même groupe . Solde des officiers et assimilés . Art . 58. La solde des officiers et assimilés , prisonniers de guerre , est fixée par le tarif no 2 annexé au présent ...
Sivu 193
... militaire locale . -- Documents à fournir périodiquement . Art . 98. Le commandant de chaque dépôt de prisonniers de ... militaire ) , l'état de situa- tion du dépôt , de la compaguie ou du bataillon ( mod . n ° 13 ) sur lequel toutes ...
... militaire locale . -- Documents à fournir périodiquement . Art . 98. Le commandant de chaque dépôt de prisonniers de ... militaire ) , l'état de situa- tion du dépôt , de la compaguie ou du bataillon ( mod . n ° 13 ) sur lequel toutes ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa