Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 11
... mois de dénonciation , tel que celui qui est inter- venu entre les deux Gouvernements le 5 de ce mois . En dehors des stipulations d'ordre purement douanier , il est nécessaire d'en- tourer de garanties conventionnelles nos rapports ...
... mois de dénonciation , tel que celui qui est inter- venu entre les deux Gouvernements le 5 de ce mois . En dehors des stipulations d'ordre purement douanier , il est nécessaire d'en- tourer de garanties conventionnelles nos rapports ...
Sivu 13
... mois , dans une séance spéciale , il fait au Conseil un rapport détaillé de sa gestion . Dans les trois mois qui suivront l'expiration de l'année budgétaire , le Conseil , sur la proposition du Comité , arrête le bilan définitif et le ...
... mois , dans une séance spéciale , il fait au Conseil un rapport détaillé de sa gestion . Dans les trois mois qui suivront l'expiration de l'année budgétaire , le Conseil , sur la proposition du Comité , arrête le bilan définitif et le ...
Sivu 223
... mois après l'échange des ratifications du présent arran- gement , les caisses publiques de la Belgique , de la France , de la Grèce et de la Suisse , par dérogation à l'article 6 de la convention du 6 novembre 1885 , cesseront de ...
... mois après l'échange des ratifications du présent arran- gement , les caisses publiques de la Belgique , de la France , de la Grèce et de la Suisse , par dérogation à l'article 6 de la convention du 6 novembre 1885 , cesseront de ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa