Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 76
... nationalité de l'une des Puissances ci - après : Allemagne , Autriche - Hongrie , France , Etats- Unis d'Amérique , Grande - Bretagne , Italie et Russie : le huitième devrait être choisi parmi les juges de première instance et ...
... nationalité de l'une des Puissances ci - après : Allemagne , Autriche - Hongrie , France , Etats- Unis d'Amérique , Grande - Bretagne , Italie et Russie : le huitième devrait être choisi parmi les juges de première instance et ...
Sivu 198
... nationalité et , par ce moyen , ouvrir plus largement les portes de la France à ceux qui , sui- vant l'expression du rapporteur au Sénat , voudraient se rattacher à notre pays par des liens permanents et des obligations durables . Mais ...
... nationalité et , par ce moyen , ouvrir plus largement les portes de la France à ceux qui , sui- vant l'expression du rapporteur au Sénat , voudraient se rattacher à notre pays par des liens permanents et des obligations durables . Mais ...
Sivu 208
... nationalité . Pour remédier à cet inconvénient , la loi du 22 juillet 1893 , en modi- fiant de nouveau l'article 9 , a prescrit que l'enregistrement au minis- tère de la justice devrait avoir lieu à peine de nullité . Ainsi , dans l ...
... nationalité . Pour remédier à cet inconvénient , la loi du 22 juillet 1893 , en modi- fiant de nouveau l'article 9 , a prescrit que l'enregistrement au minis- tère de la justice devrait avoir lieu à peine de nullité . Ainsi , dans l ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa