Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 7
... navires par le canal de Suez , for- mulé dans le protocole austro - anglais , est accepté , sous la réserve des mesures suivantes : Sous ce rapport , les navires sont répartis en trois classes : 1. Navires indemnes . 2. Navires suspects ...
... navires par le canal de Suez , for- mulé dans le protocole austro - anglais , est accepté , sous la réserve des mesures suivantes : Sous ce rapport , les navires sont répartis en trois classes : 1. Navires indemnes . 2. Navires suspects ...
Sivu 8
... Navires suspects . Les navires suspects sont ceux à bord desquels il y a eu des cas de choléra au moment du départ ou pendant la traversée , mais aucun nouveau cas depuis sept jours . Ces navires seront traités d'une façon différente ...
... Navires suspects . Les navires suspects sont ceux à bord desquels il y a eu des cas de choléra au moment du départ ou pendant la traversée , mais aucun nouveau cas depuis sept jours . Ces navires seront traités d'une façon différente ...
Sivu 14
... navires . Elle est pratiquée aussi bien la nuit que le jour . - Art . 29. Les navires sont admis immédiatement à la libre pratique après la reconnaissance ou l'arraisonnement , sauf le cas où ils entrent dans les caté- gories des navires ...
... navires . Elle est pratiquée aussi bien la nuit que le jour . - Art . 29. Les navires sont admis immédiatement à la libre pratique après la reconnaissance ou l'arraisonnement , sauf le cas où ils entrent dans les caté- gories des navires ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa