Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 40
... Nouvelle - Calédonie ; Vu le décret du 2 avril 1885 , notamment les art . 43 , § 4 , et 44 , § 1o , déterminant les attributions du Conseil général de la Nouvelle - Calé- donie , en ce qui concerne l'immigration , et le mode d ...
... Nouvelle - Calédonie ; Vu le décret du 2 avril 1885 , notamment les art . 43 , § 4 , et 44 , § 1o , déterminant les attributions du Conseil général de la Nouvelle - Calé- donie , en ce qui concerne l'immigration , et le mode d ...
Sivu 212
... nouvelle loi , il était indispensable de prévenir le moindre doute , quant à la ferme résolution du Gouvernement roumain de respecter les droits acquis avant la publication de la loi de 1864 . Cette loi ne devait à l'avenir que régler ...
... nouvelle loi , il était indispensable de prévenir le moindre doute , quant à la ferme résolution du Gouvernement roumain de respecter les droits acquis avant la publication de la loi de 1864 . Cette loi ne devait à l'avenir que régler ...
Sivu 341
... nouvelles sont - elles exactes ? Sir Edward Grey répond que le gouvernement n'a aucune nouvelle ulté- rieure au sujet du blocus ; mais , autant qu'il peut en juger , la nouvelle que les navires anglais ont reçu l'ordre de l'amiral ...
... nouvelles sont - elles exactes ? Sir Edward Grey répond que le gouvernement n'a aucune nouvelle ulté- rieure au sujet du blocus ; mais , autant qu'il peut en juger , la nouvelle que les navires anglais ont reçu l'ordre de l'amiral ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa