Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 227
... payement de 200,000 livres effectué par le Gouvernement égyptien pour compte des frais des forces britanniques en Egypte . Ce payement en premier lieu a été censé représenter les frais extraor dinaires causés par le séjour des troupes ...
... payement de 200,000 livres effectué par le Gouvernement égyptien pour compte des frais des forces britanniques en Egypte . Ce payement en premier lieu a été censé représenter les frais extraor dinaires causés par le séjour des troupes ...
Sivu 58
... payement d'une seule de ces mensualités , le produit des contributions directes et indirectes de la ville du Caire , perçues par la Daïra Baladieh , sera versé par cette administration à la Caisse de la Dette publique , sur sa simple ...
... payement d'une seule de ces mensualités , le produit des contributions directes et indirectes de la ville du Caire , perçues par la Daïra Baladieh , sera versé par cette administration à la Caisse de la Dette publique , sur sa simple ...
Sivu 92
... payements faits successivement par les redevables seront portés à leur crédit sur le rôle et il leur sera délivré pour chaque payement une quittance extraite d'un registre à souche . - Art . 10. A défaut de payement dans les délais ...
... payements faits successivement par les redevables seront portés à leur crédit sur le rôle et il leur sera délivré pour chaque payement une quittance extraite d'un registre à souche . - Art . 10. A défaut de payement dans les délais ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa