Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 155
... pays , la loi qui les a créées doit demeurer strictement territoriale . Maintenant elle lui fait dire que le droit de propriété pour les personnes morales « est un moyen de pourvoir à un ser- vice public » , que « c'est au legislateur ...
... pays , la loi qui les a créées doit demeurer strictement territoriale . Maintenant elle lui fait dire que le droit de propriété pour les personnes morales « est un moyen de pourvoir à un ser- vice public » , que « c'est au legislateur ...
Sivu 255
... pays respectifs ne s'y opposent , chargées dans des wagons de retour au pays voisin . Aussi les administrations des deux réseaux voisins auront soin de réserver dans les gares frontières une localité pour y établir un petit bureau ...
... pays respectifs ne s'y opposent , chargées dans des wagons de retour au pays voisin . Aussi les administrations des deux réseaux voisins auront soin de réserver dans les gares frontières une localité pour y établir un petit bureau ...
Sivu 325
... pays est sonnée . Le pays , soyez - en sûrs , ne les refusera pas . Il est inutile de nous tourmenter à chercher des remèdes impuissants , en attendant un bénéfice qui , par notre négligence , s'éloignerait de nous . Si , de 1889 à ...
... pays est sonnée . Le pays , soyez - en sûrs , ne les refusera pas . Il est inutile de nous tourmenter à chercher des remèdes impuissants , en attendant un bénéfice qui , par notre négligence , s'éloignerait de nous . Si , de 1889 à ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa