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Sivu 245
Pendant cette même période , les autres réformes relatives à l'Administration ,
aux Finances , à la compélence des tribunaux , aux Capitulalions , etc. , seraient
préparées ; des accords positifs entre les Puissances pourraient même e : re ...
Pendant cette même période , les autres réformes relatives à l'Administration ,
aux Finances , à la compélence des tribunaux , aux Capitulalions , etc. , seraient
préparées ; des accords positifs entre les Puissances pourraient même e : re ...
Sivu 304
Les radeaux naviguant pendant la nuit doiveni porter un feu blanc à chacun de
leurs angles , et trois feux blaucs en tête de mat , placés l'un au - dessus de l'
autre . ( Art . 129 ) . Art . 53. – Les båliments à voiles , les convois de remorque et
les ...
Les radeaux naviguant pendant la nuit doiveni porter un feu blanc à chacun de
leurs angles , et trois feux blaucs en tête de mat , placés l'un au - dessus de l'
autre . ( Art . 129 ) . Art . 53. – Les båliments à voiles , les convois de remorque et
les ...
Sivu 8
Les navires suspects sont ceux à bord desquels il y a eu des cas de choléra au
moment du départ ou pendant la traversée , mais aucun nouveau cas depuis
sept jours . Ces navires seront traités d'une façon différente suivant qu'ils ont ou ...
Les navires suspects sont ceux à bord desquels il y a eu des cas de choléra au
moment du départ ou pendant la traversée , mais aucun nouveau cas depuis
sept jours . Ces navires seront traités d'une façon différente suivant qu'ils ont ou ...
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa