Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 155
... peuvent être tarifés comme articles de quin- caillerie rentrant dans cette position : que fruits arti- ficiels de cire ou d'autres compositions semblables , sta- tuettes , figurines et autres bibe ! ots semblables , pipes ( à l ...
... peuvent être tarifés comme articles de quin- caillerie rentrant dans cette position : que fruits arti- ficiels de cire ou d'autres compositions semblables , sta- tuettes , figurines et autres bibe ! ots semblables , pipes ( à l ...
Sivu 313
... peuvent s'éloigner d'eux , sauf le cas de force majeure , avant de leur avoir rendu la totalité des marchan- dises allégées . ( Art . 139 ) . De leur côté , les capitaines des bâtiments allégés sont tenus , avant de prendre la mer , de ...
... peuvent s'éloigner d'eux , sauf le cas de force majeure , avant de leur avoir rendu la totalité des marchan- dises allégées . ( Art . 139 ) . De leur côté , les capitaines des bâtiments allégés sont tenus , avant de prendre la mer , de ...
Sivu 182
... peuvent correspondre que par cartes postales ou lettres ouvertes . Ils peuvent toutefois envoyer ou recevoir des télégrammes . L'emploi de la correspondance chiffrée , sous quelque forme que ce soit , leur est interdit . Toute ...
... peuvent correspondre que par cartes postales ou lettres ouvertes . Ils peuvent toutefois envoyer ou recevoir des télégrammes . L'emploi de la correspondance chiffrée , sous quelque forme que ce soit , leur est interdit . Toute ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa