Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 298
... port . Pendant toute la durée du mouillage , les vergues restent brassées de l'avant à l'arrière . ( Art . 125. ) - Art . 19. Il est interdit aux bâtiments de petit cabotage , ainsi qu'aux allèges , de circuler dans le port pendant la ...
... port . Pendant toute la durée du mouillage , les vergues restent brassées de l'avant à l'arrière . ( Art . 125. ) - Art . 19. Il est interdit aux bâtiments de petit cabotage , ainsi qu'aux allèges , de circuler dans le port pendant la ...
Sivu 299
... port de Soulina , ou est obligé d'y rentrer après en être sorti pour prendre la mer , est tenu de se présen- ter , dans les vingt - quatre heures de la rentrée , au bureau du Capitaine de port , pour y faire sa déclaration . Il est tenu ...
... port de Soulina , ou est obligé d'y rentrer après en être sorti pour prendre la mer , est tenu de se présen- ter , dans les vingt - quatre heures de la rentrée , au bureau du Capitaine de port , pour y faire sa déclaration . Il est tenu ...
Sivu 313
... port , sur la demande écrite de ces derniers . - Art . 100. Pour les opérations faites à l'embouchure du fleuve par les bâtiments qui prennent la mer , les alléges sortent du port en même temps que les bâtiments allégés ; mais si un ...
... port , sur la demande écrite de ces derniers . - Art . 100. Pour les opérations faites à l'embouchure du fleuve par les bâtiments qui prennent la mer , les alléges sortent du port en même temps que les bâtiments allégés ; mais si un ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa