Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 51
... pourra être prononcée sans que l'engagiste et l'engagé aient été entendus . Le chef du service et les syndics devront immédiatement rendre compte de leurs décisions au directeur de l'intérieur , qui pourra les réformer . - Art . 77. Le ...
... pourra être prononcée sans que l'engagiste et l'engagé aient été entendus . Le chef du service et les syndics devront immédiatement rendre compte de leurs décisions au directeur de l'intérieur , qui pourra les réformer . - Art . 77. Le ...
Sivu 167
... pourra exiger la présentation d'une traduction des certificats d'origine qui ne seraient pas dressés dans la lan- gue employée dans son service douanier . Cette traduction pourra aussi être délivrée par un fonctionnaire du pays ...
... pourra exiger la présentation d'une traduction des certificats d'origine qui ne seraient pas dressés dans la lan- gue employée dans son service douanier . Cette traduction pourra aussi être délivrée par un fonctionnaire du pays ...
Sivu 308
... pourra pas être invoqué pour motiver l'exemption de celle qui est en circulation . - Art . 8. En cas de contravention aux articles 4 à 7 , le souscripteur , l'accep- teur , le bénéficiaire ou premier endosseur en Egypte de l'effet non ...
... pourra pas être invoqué pour motiver l'exemption de celle qui est en circulation . - Art . 8. En cas de contravention aux articles 4 à 7 , le souscripteur , l'accep- teur , le bénéficiaire ou premier endosseur en Egypte de l'effet non ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa