Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 318
... présent Règlement , ou ne porte qu'une ou plusieurs estampilles annulées , est passible d'une amende de vingt francs au moins et de cinq cents francs au plus . L'amende est de vingt francs au moins et de deux cents francs au plus , pour ...
... présent Règlement , ou ne porte qu'une ou plusieurs estampilles annulées , est passible d'une amende de vingt francs au moins et de cinq cents francs au plus . L'amende est de vingt francs au moins et de deux cents francs au plus , pour ...
Sivu 319
... présent Règlement , est punie d'une amende de cent cinquante francs au moins et de trois cents francs au plus . Toute contravention aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article soixante - dix - neuf ( 79 ) du présent Règlement est ...
... présent Règlement , est punie d'une amende de cent cinquante francs au moins et de trois cents francs au plus . Toute contravention aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article soixante - dix - neuf ( 79 ) du présent Règlement est ...
Sivu 320
... présent Règlement , est punie d'une amende de quatre cents francs au moins et de douze cents francs au plus ; et la même peine est applicable au capitaine ou patron de tout bâtiment ayant servi d'allége ou de toute allége immatriculée ...
... présent Règlement , est punie d'une amende de quatre cents francs au moins et de douze cents francs au plus ; et la même peine est applicable au capitaine ou patron de tout bâtiment ayant servi d'allége ou de toute allége immatriculée ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa