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Sivu 233
M. de Freycinet , président du conseil , ministre des affaires étrangères , au
comte de Montebello , ambassadeur de la République française à
Constantinople . Paris , le 3 septembre 1886 . Vous pouvez donner au Grand
Vizir l'assurance très ...
M. de Freycinet , président du conseil , ministre des affaires étrangères , au
comte de Montebello , ambassadeur de la République française à
Constantinople . Paris , le 3 septembre 1886 . Vous pouvez donner au Grand
Vizir l'assurance très ...
Sivu 13
L'administration des recettes et des dépenses est confiée à un Comité composé
du Président , de l'Inspecteur général du Service sanitaire , maritime et
quarantenaire , et de trois Délégués des Puissances élus par le Conseil . Il prend
le titre ...
L'administration des recettes et des dépenses est confiée à un Comité composé
du Président , de l'Inspecteur général du Service sanitaire , maritime et
quarantenaire , et de trois Délégués des Puissances élus par le Conseil . Il prend
le titre ...
Sivu 104
scrulin ; il sera effeclué par le Président , qui dressera et signera immédiatement
le procès - verbal du résultat du dépouillement des votes . Dans le cas où il n'y
aurait pas parmi les douze propriétaires ayant oblenu le plus grand nombre de ...
scrulin ; il sera effeclué par le Président , qui dressera et signera immédiatement
le procès - verbal du résultat du dépouillement des votes . Dans le cas où il n'y
aurait pas parmi les douze propriétaires ayant oblenu le plus grand nombre de ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa