Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 233
... président du conseil , ministre des affaires étran- gères , au comte de Montebello , ambassadeur de la République française à Constantinople . Paris , le 3 septembre 1886 . Vous pouvez donner au Grand Vizir l'assurance très précise ...
... président du conseil , ministre des affaires étran- gères , au comte de Montebello , ambassadeur de la République française à Constantinople . Paris , le 3 septembre 1886 . Vous pouvez donner au Grand Vizir l'assurance très précise ...
Sivu 13
... Président , de l'Inspecteur général du Service sanitaire , maritime et quarantenaire , et de trois Délégués des Puissances élus par le Conseil . Il prend le titre de Comité des Finances . Les trois Délégués des Puissances sont renou ...
... Président , de l'Inspecteur général du Service sanitaire , maritime et quarantenaire , et de trois Délégués des Puissances élus par le Conseil . Il prend le titre de Comité des Finances . Les trois Délégués des Puissances sont renou ...
Sivu 104
... Président , qui dressera et signera immédiate- ment le procès - verbal du résultat du dépouillement des votes . Dans le cas où il n'y aurait pas parmi les douze propriétaires ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au moins un ...
... Président , qui dressera et signera immédiate- ment le procès - verbal du résultat du dépouillement des votes . Dans le cas où il n'y aurait pas parmi les douze propriétaires ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au moins un ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa