Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 319
... premier alinéa de l'article treize ( 13 ) , et des deuxième , quatrième , sixième et septième ali- néas de l'article quatre - vingt - cinq ( 85 ) du présent Règlement , est punie d'une amende de cent cinquante francs au moins et de ...
... premier alinéa de l'article treize ( 13 ) , et des deuxième , quatrième , sixième et septième ali- néas de l'article quatre - vingt - cinq ( 85 ) du présent Règlement , est punie d'une amende de cent cinquante francs au moins et de ...
Sivu 106
... premier remettant en vigueur , à partir du 1er janvier 1886 , le décret susmentionné du 13 mars , et le second modifiant les art . 4 et 5 de ce décret en ce qui concerne la désignation des membres étrangers et indigènes des Commissions ...
... premier remettant en vigueur , à partir du 1er janvier 1886 , le décret susmentionné du 13 mars , et le second modifiant les art . 4 et 5 de ce décret en ce qui concerne la désignation des membres étrangers et indigènes des Commissions ...
Sivu 306
... PREMIER . DE L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS . - CHAPITRE PREMIER , - Dispositions Préliminaires . Article premier . -- L'impôt du timbre est établi sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires . aux écritures qui peuvent ...
... PREMIER . DE L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS . - CHAPITRE PREMIER , - Dispositions Préliminaires . Article premier . -- L'impôt du timbre est établi sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires . aux écritures qui peuvent ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa