Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 165
... pris les Sociétés d'assurance de tout genre ) , existant sur les territoires de l'une des Parties contractantes en vertu des lois respectives pourront , réci- proquement , exercer sur les territoires de l'autre , tous les droits , y com- ...
... pris les Sociétés d'assurance de tout genre ) , existant sur les territoires de l'une des Parties contractantes en vertu des lois respectives pourront , réci- proquement , exercer sur les territoires de l'autre , tous les droits , y com- ...
Sivu 348
... pris la parole après le comte Spencer pour pro- poser le rejet du bill de home rule . Après le discours du duc de Devonshire , la discussion s'est traînée sans grand intérêt jusque vers minuit . A signaler seulement l'intervention du ...
... pris la parole après le comte Spencer pour pro- poser le rejet du bill de home rule . Après le discours du duc de Devonshire , la discussion s'est traînée sans grand intérêt jusque vers minuit . A signaler seulement l'intervention du ...
Sivu 104
... pris sans distinction entre étrangers et indigènes , suivant leurs numéros d'ordre . Procès - verbal sera dressé de ces opérations , il sera signé par vous et demeu- rera déposé à la Daïra Baladieb . Si un ou plusieurs des trois membres ...
... pris sans distinction entre étrangers et indigènes , suivant leurs numéros d'ordre . Procès - verbal sera dressé de ces opérations , il sera signé par vous et demeu- rera déposé à la Daïra Baladieb . Si un ou plusieurs des trois membres ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa