Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 166
... prisonniers de guerre , sont trai- tés avec la plus grande humanité et avec tous les égards dus à leur sexe et à leur âge , tout en restant soumis aux mesures générales concernant les autres prisonniers de guerre . On les assimile aux ...
... prisonniers de guerre , sont trai- tés avec la plus grande humanité et avec tous les égards dus à leur sexe et à leur âge , tout en restant soumis aux mesures générales concernant les autres prisonniers de guerre . On les assimile aux ...
Sivu 182
... prisonniers de guerre . Art . 62. Les prisonniers de guerre ne peuvent correspondre que par cartes postales ou lettres ouvertes . Ils peuvent toutefois envoyer ou recevoir des télégrammes . L'emploi de la correspondance chiffrée , sous ...
... prisonniers de guerre . Art . 62. Les prisonniers de guerre ne peuvent correspondre que par cartes postales ou lettres ouvertes . Ils peuvent toutefois envoyer ou recevoir des télégrammes . L'emploi de la correspondance chiffrée , sous ...
Sivu 185
... prisonniers de guerre . Art . 74. Les dégradations commises par les prisonniers de guerre soit au casernement soit aux effets qui leur auront été fournis , sont éva- luées et acquittées par une retenue de moitié de la somme distribuée ...
... prisonniers de guerre . Art . 74. Les dégradations commises par les prisonniers de guerre soit au casernement soit aux effets qui leur auront été fournis , sont éva- luées et acquittées par une retenue de moitié de la somme distribuée ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa