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Sivu 165
Echanges de prisonniers de guerre blessés ou malades . Art . 11. – Le
commandant en chef a toute latitude pour opérer immédiatement , le cas échéant
, l'échange des prisonniers de guerre blessés ou malades recueillis après un
combat .
Echanges de prisonniers de guerre blessés ou malades . Art . 11. – Le
commandant en chef a toute latitude pour opérer immédiatement , le cas échéant
, l'échange des prisonniers de guerre blessés ou malades recueillis après un
combat .
Sivu 182
n'ont pas Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer , lorsqu'il est
interrogé à ce sujet , ses véritables pom el grade , et , dans le cas où il
enfreindrail celle règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés
aux prisonniers ...
n'ont pas Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer , lorsqu'il est
interrogé à ce sujet , ses véritables pom el grade , et , dans le cas où il
enfreindrail celle règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés
aux prisonniers ...
Sivu 185
Dégradations commises par les prisonniers de guerre . Art . 74. - Les
dégradations commises par les prisonniers de guerre soil au casernement soil
aus effets qui leur auront été fournis , sont évaluées el acquillées par une
relenue de moitié ...
Dégradations commises par les prisonniers de guerre . Art . 74. - Les
dégradations commises par les prisonniers de guerre soil au casernement soil
aus effets qui leur auront été fournis , sont évaluées el acquillées par une
relenue de moitié ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa