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Sivu 362
Lettre de M. Wauwermans , avocat à la Cour de Bruxelles , sur diverses
questioos de propriété artistique ( protection des photographies , limites de la
propriété artistique et de la propriété industrielle à propos de dessins de fabrique
) .
Lettre de M. Wauwermans , avocat à la Cour de Bruxelles , sur diverses
questioos de propriété artistique ( protection des photographies , limites de la
propriété artistique et de la propriété industrielle à propos de dessins de fabrique
) .
Sivu 235
10 octobre . – La Russie actuelle , par Fédor Zakarine ( première partie d'une
étude d'ensemble ) . - Publications sur Marie - Antoinelie et la Révolulion , de
Lanzac de Laborie ( à propos du centième anniversaire de l'exéculion de la
Reine ) .
10 octobre . – La Russie actuelle , par Fédor Zakarine ( première partie d'une
étude d'ensemble ) . - Publications sur Marie - Antoinelie et la Révolulion , de
Lanzac de Laborie ( à propos du centième anniversaire de l'exéculion de la
Reine ) .
Sivu 335
qui peuvent surgir à propos de la Convention pour les transports internationaux
par Chemins de fer ; la Cour siègerait à Bruxelles , tandis que l'office central des
Chemins de fer est établi à Berne . ) Le Tribunal fédéral suisse , par F. Nessi ( à ...
qui peuvent surgir à propos de la Convention pour les transports internationaux
par Chemins de fer ; la Cour siègerait à Bruxelles , tandis que l'office central des
Chemins de fer est établi à Berne . ) Le Tribunal fédéral suisse , par F. Nessi ( à ...
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Juin | 368 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1883 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement affaires étrangères agent anglais articles aura autorisé avant avons ayant bâtiments Caire Caisse capitaine chargé civil commandant commerce Commission communes compte comte conditions conformément Conseil considère consul général Convention corvée cours d'après d'autres date déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit donner effet également égyptien employés établis Etats fixer française général Gouvernement Grèce guerre importante international j'ai jour juge juillet juin jusqu'à l'Angleterre l'article l'Etat lieu livres Londres Lord Majesté mars matière ment mesure militaire ministre des affaires mois nationalité navires nécessaire nombre nouveau nouvelle payement pays pendant personnes peuvent port pourra premier présent président pris prisonniers de guerre produit projet propos proposition propriété public publique Puissances qu'une question rapport règlement relations République réserve reste roumain Russie s'est s'il sera Serbie seront service seulement somme sorte spéciale succession suite suivant sujet territoire tion titre traité travaux tribunaux troupes trouve Zappa