Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 94
... propriété immobilière . Sinon , comment comprendre que l'on cherchât à simplifier , à éclairer la législation , si on laissait subsister sur cette question capitale du régime de la propriété deux systèmes différents et souvent ...
... propriété immobilière . Sinon , comment comprendre que l'on cherchât à simplifier , à éclairer la législation , si on laissait subsister sur cette question capitale du régime de la propriété deux systèmes différents et souvent ...
Sivu 95
... propriété foncière et pour toutes actions réelles , tant comme demandeurs que comme défendeurs , même lors- que l'une et l'autre partie sont sujets étrangers , le tout au même titre , dans les mêmes conditions et dans les mêmes formes ...
... propriété foncière et pour toutes actions réelles , tant comme demandeurs que comme défendeurs , même lors- que l'une et l'autre partie sont sujets étrangers , le tout au même titre , dans les mêmes conditions et dans les mêmes formes ...
Sivu 335
... Propriété industrielle . 1er septembre . - Statistique des marques de fabrique el de commerce dépo- sécs France en 1892 ( il y en a eu 6,255 dont 6.009 relatives à des établisse- ments industriels ou conimerciaux situés en France et 246 ...
... Propriété industrielle . 1er septembre . - Statistique des marques de fabrique el de commerce dépo- sécs France en 1892 ( il y en a eu 6,255 dont 6.009 relatives à des établisse- ments industriels ou conimerciaux situés en France et 246 ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa