Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 43
... publique . Les sommes mises en réserve seront déposées à la Caisse de la Dette publique pour être employées en achat de titres de la Dette égyptienne . La vente de ces titres par la Commission de la Delte publique , pour parfaire les ...
... publique . Les sommes mises en réserve seront déposées à la Caisse de la Dette publique pour être employées en achat de titres de la Dette égyptienne . La vente de ces titres par la Commission de la Delte publique , pour parfaire les ...
Sivu 125
... publique , conformément aux dispositions du présent décret , les sommes payées en espèces à titre de soulte , s'il y a lieu , seront placées par la Caisse de la Dette publique au profit de la liquidation . Les sommes stipulées payables ...
... publique , conformément aux dispositions du présent décret , les sommes payées en espèces à titre de soulte , s'il y a lieu , seront placées par la Caisse de la Dette publique au profit de la liquidation . Les sommes stipulées payables ...
Sivu 299
... publique aux ayants droit , sur mandats délivrés par notre Ministre des finances . — Art . 12. Les Commissaires de la caisse de la Dette publique nous adres- seront , après l'emploi total des sommes mentionnées à l'article qui précède ...
... publique aux ayants droit , sur mandats délivrés par notre Ministre des finances . — Art . 12. Les Commissaires de la caisse de la Dette publique nous adres- seront , après l'emploi total des sommes mentionnées à l'article qui précède ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa