Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 92
... règlement judiciaire qui restreignait pour une période de cinq ans la juridiction des consuls français en Egypte . LE DROIT SELON LA RÉFORME DE 1876 . Le nouveau règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte ...
... règlement judiciaire qui restreignait pour une période de cinq ans la juridiction des consuls français en Egypte . LE DROIT SELON LA RÉFORME DE 1876 . Le nouveau règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte ...
Sivu 319
... Règlement , est punie d'une amende de cent cinquante francs au moins et de trois cents francs au plus . Toute contravention aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article soixante - dix - neuf ( 79 ) du présent Règlement est punie d ...
... Règlement , est punie d'une amende de cent cinquante francs au moins et de trois cents francs au plus . Toute contravention aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article soixante - dix - neuf ( 79 ) du présent Règlement est punie d ...
Sivu 19
... règlement contre la peste , le règlement contre la fièvre jaune , ainsi que le règlement quarantenaire applicable aux animaux seront remaniés par le Con- seil sanitaire , maritime et quarantenaire d'Egypte renouvelé . Règlement pour le ...
... règlement contre la peste , le règlement contre la fièvre jaune , ainsi que le règlement quarantenaire applicable aux animaux seront remaniés par le Con- seil sanitaire , maritime et quarantenaire d'Egypte renouvelé . Règlement pour le ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa