Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 43
... réserve . - Art . 3. L'amortissement des dettes sera repris dans les conditions énon- cées à l'article 22 de notre décret du 27 juillet 1885 , dès que le fonds de réserve aura été constitué ; mais il se trouvera suspendu de plein droit ...
... réserve . - Art . 3. L'amortissement des dettes sera repris dans les conditions énon- cées à l'article 22 de notre décret du 27 juillet 1885 , dès que le fonds de réserve aura été constitué ; mais il se trouvera suspendu de plein droit ...
Sivu 44
... réserve en vue de parer aux diminutions de revenus ou aux charges extraordinaires qui peuvent accidentellement déranger l'équilibre budgétaire de l'Etat . Le but de cette mesure et les moyens propres à en assurer la réalisation ayant ...
... réserve en vue de parer aux diminutions de revenus ou aux charges extraordinaires qui peuvent accidentellement déranger l'équilibre budgétaire de l'Etat . Le but de cette mesure et les moyens propres à en assurer la réalisation ayant ...
Sivu 45
... réserve pouvant , le cas échéant , pourvoir à l'insuffisance des revenus affectés et créant ainsi une garantie de plus pour le service de la Dette . Toutefois , nous avons pensé que ce projet devait être modifié dans sa teneur ...
... réserve pouvant , le cas échéant , pourvoir à l'insuffisance des revenus affectés et créant ainsi une garantie de plus pour le service de la Dette . Toutefois , nous avons pensé que ce projet devait être modifié dans sa teneur ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa