Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 195
... roumain consteste à présent même la compétence des autorités helléniques telle qu'elle a été reconnue par lui - même en 1865 , quand la Grèce profitait dans fes Principautés - Unies des droits acquis en vertu des capitulations con ...
... roumain consteste à présent même la compétence des autorités helléniques telle qu'elle a été reconnue par lui - même en 1865 , quand la Grèce profitait dans fes Principautés - Unies des droits acquis en vertu des capitulations con ...
Sivu 141
... roumain . Qui le soutient ? L'Etat hellénique , en possession légale des immeubles laissés par Evangheli Zappa depuis le jour où Constantin Zappa les a matériellement possédés pour lui comme usufruitier . Dira - t - on que le testament ...
... roumain . Qui le soutient ? L'Etat hellénique , en possession légale des immeubles laissés par Evangheli Zappa depuis le jour où Constantin Zappa les a matériellement possédés pour lui comme usufruitier . Dira - t - on que le testament ...
Sivu 160
... roumain , de son côté , y donna son assentiment . De plus , l'article 811 du Code civil roumain de 1863 n'a plus de raison d'être , aux yeux du soussigné , à l'égard des testaments dans les- quels des immeubles ruraux sont légués à des ...
... roumain , de son côté , y donna son assentiment . De plus , l'article 811 du Code civil roumain de 1863 n'a plus de raison d'être , aux yeux du soussigné , à l'égard des testaments dans les- quels des immeubles ruraux sont légués à des ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa