Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 77
Sivu 9
... sera montré exclusivement dans l'équipage , la désin- fection du linge ne portera que sur le linge sale de l'équipage et le linge des postes de l'équipage . Le médecin du bord indiquera aussi , sous serment , la partie ou le comparti ...
... sera montré exclusivement dans l'équipage , la désin- fection du linge ne portera que sur le linge sale de l'équipage et le linge des postes de l'équipage . Le médecin du bord indiquera aussi , sous serment , la partie ou le comparti ...
Sivu 17
... sera aussi courte que possible et n'excédera pas vingt - quatre heures . Ces suspects subiront une observation ... sera produit dans le cours du septième , du sixième ou du cinquième jour avant l'arrivée à Suez ( l'observation sera de ...
... sera aussi courte que possible et n'excédera pas vingt - quatre heures . Ces suspects subiront une observation ... sera produit dans le cours du septième , du sixième ou du cinquième jour avant l'arrivée à Suez ( l'observation sera de ...
Sivu 104
... sera seule valable . Le procès - verbal sera ensuite déposé entre vos mains , pour servir en tant que de besoin . Les portes de la salle de vote devront être constamment ouvertes et l'entrée sera libre pour tous les électeurs , pendant ...
... sera seule valable . Le procès - verbal sera ensuite déposé entre vos mains , pour servir en tant que de besoin . Les portes de la salle de vote devront être constamment ouvertes et l'entrée sera libre pour tous les électeurs , pendant ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
4 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa