Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 23
... seront brûlés ou jetés en mer , si on n'est ni dans un port ni dans le Canal . Les autres seront portés à l'étuve des des sacs imperméables imprégnés d'une solution de sublimé , de façon à éviter tout contact avec les objets ...
... seront brûlés ou jetés en mer , si on n'est ni dans un port ni dans le Canal . Les autres seront portés à l'étuve des des sacs imperméables imprégnés d'une solution de sublimé , de façon à éviter tout contact avec les objets ...
Sivu 247
... seront admis en Nor- vège , lorsqu'ils seront importés directement par terre ou par mer , aux droits de douane fixés par le dit tarif avec inclusion des droits addi- tionnels . - Art . 6. Les objets d'origine et de manufacture ...
... seront admis en Nor- vège , lorsqu'ils seront importés directement par terre ou par mer , aux droits de douane fixés par le dit tarif avec inclusion des droits addi- tionnels . - Art . 6. Les objets d'origine et de manufacture ...
Sivu 299
... seront versées directement par la caisse de la Dette publique aux ayants droit , sur mandats délivrés par notre Ministre des finances . — Art . 12. Les Commissaires de la caisse de la Dette publique nous adres- seront , après l'emploi ...
... seront versées directement par la caisse de la Dette publique aux ayants droit , sur mandats délivrés par notre Ministre des finances . — Art . 12. Les Commissaires de la caisse de la Dette publique nous adres- seront , après l'emploi ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa