Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 47
... service de l'immigration ou le syndic de la circonscription . Faute par l'immigrant de se conformer aux prescriptions du présent article , il sera , sur l'ordre du chef du service de l'immigration ou du syndic de la circonscription ...
... service de l'immigration ou le syndic de la circonscription . Faute par l'immigrant de se conformer aux prescriptions du présent article , il sera , sur l'ordre du chef du service de l'immigration ou du syndic de la circonscription ...
Sivu 50
... service de l'immigration et des syndics de l'immigration nommés par le gouverneur , sur sa propo- sition . Le chef du service réside à Nouméa . Les syndics reçoivent des instructions de cet agent et du directeur de l'intérieur . Les ...
... service de l'immigration et des syndics de l'immigration nommés par le gouverneur , sur sa propo- sition . Le chef du service réside à Nouméa . Les syndics reçoivent des instructions de cet agent et du directeur de l'intérieur . Les ...
Sivu 51
... service de l'immigration peut , après autorisa- tion du directeur de l'intérieur , poursuivre devant les tribunaux la rési- liation des engagements , lorsque les conditions légales de salubrité et d'hygiène et celles sous lesquelles l ...
... service de l'immigration peut , après autorisa- tion du directeur de l'intérieur , poursuivre devant les tribunaux la rési- liation des engagements , lorsque les conditions légales de salubrité et d'hygiène et celles sous lesquelles l ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa