Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 130
... sorte et des mai- sous , ou de les louer et de les posséder en tout ou en partie ; en général , d'acquérir des biens meubles et immeubles , de les aliéner ou transmettre par des actes quelconques et surtout par la vente , le testament ...
... sorte et des mai- sous , ou de les louer et de les posséder en tout ou en partie ; en général , d'acquérir des biens meubles et immeubles , de les aliéner ou transmettre par des actes quelconques et surtout par la vente , le testament ...
Sivu 136
... sorte sans monogrammes , dessins ni images , même en boites de carton de toute sorte et de toute garniture . 2 Papier à cigarettes et papier de soie , en feuilles Papier peint , glacé et bronzé ( doré et argenté ) ; papier transparent ...
... sorte sans monogrammes , dessins ni images , même en boites de carton de toute sorte et de toute garniture . 2 Papier à cigarettes et papier de soie , en feuilles Papier peint , glacé et bronzé ( doré et argenté ) ; papier transparent ...
Sivu 149
... sorte ( même en boites ) , amidon de toute sorte ( même en boîtes ) , dextrine et colle forte .. Tare : 12 en caisses ou en barils , 8 en paniers , 4 en ballots ou en sacs . Encre et cirage de toute sorte . Mèches de toute sorte ...
... sorte ( même en boites ) , amidon de toute sorte ( même en boîtes ) , dextrine et colle forte .. Tare : 12 en caisses ou en barils , 8 en paniers , 4 en ballots ou en sacs . Encre et cirage de toute sorte . Mèches de toute sorte ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa