Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 206
... succession , seulement dans le cas où des sujets du pays ou d'une tierce puissance présentent des prétentions . Et même dans ce cas , conformément à l'article XXII de l'acte de 1880 , le Consul continue à administrer et à liquider la ...
... succession , seulement dans le cas où des sujets du pays ou d'une tierce puissance présentent des prétentions . Et même dans ce cas , conformément à l'article XXII de l'acte de 1880 , le Consul continue à administrer et à liquider la ...
Sivu 207
... succession ouverte dans leurs arrondissements consulaires . Au moins . c'est l'ordre naturel des choses , consacré par les règlements consulaires . - Dans l'affaire Zappa , l'héritier universel - l'Etat hellénique était absent et les ...
... succession ouverte dans leurs arrondissements consulaires . Au moins . c'est l'ordre naturel des choses , consacré par les règlements consulaires . - Dans l'affaire Zappa , l'héritier universel - l'Etat hellénique était absent et les ...
Sivu 208
... succession . ( Note roumaine du 22 septembre 1892. ) De ce point de vue , il paraît irréfutable que la succession en matière immobilière est absolument régie par la loi territoriale ( lex rei sila ) et en cas de succession en matière ...
... succession . ( Note roumaine du 22 septembre 1892. ) De ce point de vue , il paraît irréfutable que la succession en matière immobilière est absolument régie par la loi territoriale ( lex rei sila ) et en cas de succession en matière ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa