Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 13
... suivant le cas , soit au Gouvernement britannique , soit au Gouvernement belge , à moins : 1o Qu'elle ne soit reconnue fondée par la Commission ; 20 Que les pêcheurs désignés par la Commission ne s'engagent à com- paraitre ...
... suivant le cas , soit au Gouvernement britannique , soit au Gouvernement belge , à moins : 1o Qu'elle ne soit reconnue fondée par la Commission ; 20 Que les pêcheurs désignés par la Commission ne s'engagent à com- paraitre ...
Sivu 17
... suivant l'ordre d'idées où se place sir William Houldsworth , un ou plusieurs Etats dans lesquels les Hôtels des Monnaies seraient ouverts à la frappe libre de l'argent , et un autre groupe d'Etats admettant une monnaie ou plutôt des ...
... suivant l'ordre d'idées où se place sir William Houldsworth , un ou plusieurs Etats dans lesquels les Hôtels des Monnaies seraient ouverts à la frappe libre de l'argent , et un autre groupe d'Etats admettant une monnaie ou plutôt des ...
Sivu 169
... suivant les routes de terre . - Art . 26. Le commandant de la colonne divise . si l'effectif de la colonne le comporte , la troupe d'escorte en deux parties chargées , l'une de la garde immédiate des prisonniers , l'autre du service de ...
... suivant les routes de terre . - Art . 26. Le commandant de la colonne divise . si l'effectif de la colonne le comporte , la troupe d'escorte en deux parties chargées , l'une de la garde immédiate des prisonniers , l'autre du service de ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa