Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 80
... territoire sur lequel on aurait prouvé l'existence de ces droits , et , il y a déjà cinq mois , elle a proposé de déférer tous les points contestés à un arbitrage international . Maintenant , cependant , elle se soumet à la pression des ...
... territoire sur lequel on aurait prouvé l'existence de ces droits , et , il y a déjà cinq mois , elle a proposé de déférer tous les points contestés à un arbitrage international . Maintenant , cependant , elle se soumet à la pression des ...
Sivu 134
... territoires de l'autre partie contractante par suite de circonstances survenues après la date du dépôt de la première demande ... territoire douanier austro - hon- grois . - Le présent traité est destiné à remplacer le traité de Art . 16 ...
... territoires de l'autre partie contractante par suite de circonstances survenues après la date du dépôt de la première demande ... territoire douanier austro - hon- grois . - Le présent traité est destiné à remplacer le traité de Art . 16 ...
Sivu 340
... territoire - tampon entre notre territoire de l'Indo- Chine et le territoire récemment pris par la France . » Lord Lamington dit : « J'ai l'honneur de demander au noble lord si l'ile Samit , occupée par les Français , est l'ile de ce ...
... territoire - tampon entre notre territoire de l'Indo- Chine et le territoire récemment pris par la France . » Lord Lamington dit : « J'ai l'honneur de demander au noble lord si l'ile Samit , occupée par les Français , est l'ile de ce ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa