Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 166
... tion respective auprès de l'autorité administrative Royale de l'endroit où ils veulent exercer ce commerce ou cette industrie . L'autorisation ne peut être refusée , si le solliciteur a rempli toutes les conditions prescrites par la loi ...
... tion respective auprès de l'autorité administrative Royale de l'endroit où ils veulent exercer ce commerce ou cette industrie . L'autorisation ne peut être refusée , si le solliciteur a rempli toutes les conditions prescrites par la loi ...
Sivu 169
... tion , importés de l'étranger : boissons , comestibles , fourrages , combusti- bles et matériaux d'éclairage , ainsi que matériaux de construction , à condi- tion que les marchandises similaires qui y sont importées des autres parties ...
... tion , importés de l'étranger : boissons , comestibles , fourrages , combusti- bles et matériaux d'éclairage , ainsi que matériaux de construction , à condi- tion que les marchandises similaires qui y sont importées des autres parties ...
Sivu 283
... tion de L. E. 250,000 dans les dépenses . Votre Excellence nous a dit alors que le Gouvernement renoncerait à opérer dans le montant des rôles aucune réduc- tion pouvant aboutir à une diminution du rendement effectit de l'impôt foncier ...
... tion de L. E. 250,000 dans les dépenses . Votre Excellence nous a dit alors que le Gouvernement renoncerait à opérer dans le montant des rôles aucune réduc- tion pouvant aboutir à une diminution du rendement effectit de l'impôt foncier ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa