Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 47–48Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 92
... judiciaire figu- raient des tribunaux de justice sommaire , tenus par un seul juge , siégeant près de chaque tribunal de première instance et par délégation à Port - Said . Le titre 2 du règlement judiciaire prévoyait l'organisation d'une ...
... judiciaire figu- raient des tribunaux de justice sommaire , tenus par un seul juge , siégeant près de chaque tribunal de première instance et par délégation à Port - Said . Le titre 2 du règlement judiciaire prévoyait l'organisation d'une ...
Sivu 99
... Tribunaux indigènes . Après un fonctionnement de cinq années des Tribunaux mixtes où dominait l'élément européen , le Gouvernement égyptien comprit ce qu'avaient de défec- tueux et d'inadmissible les migliss indigènes que déjà on ...
... Tribunaux indigènes . Après un fonctionnement de cinq années des Tribunaux mixtes où dominait l'élément européen , le Gouvernement égyptien comprit ce qu'avaient de défec- tueux et d'inadmissible les migliss indigènes que déjà on ...
Sivu 103
... tribunaux de la Réforme , les greffes des Tribunaux indigènes et les Mehkémés , pour tout ce qui concerne les actes entre vifs translatifs de propriété immobilière ou de droits réels , reçus par les greffes desdits tribunaux , ou par ...
... tribunaux de la Réforme , les greffes des Tribunaux indigènes et les Mehkémés , pour tout ce qui concerne les actes entre vifs translatifs de propriété immobilière ou de droits réels , reçus par les greffes desdits tribunaux , ou par ...
Sisältö
1881 | 11 |
Commission européenne du Danube Règlement de navi | 178 |
1885 | 222 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février actuellement affaires étrangères agent et consul anglais ANNEXE articles autorisé Bangkok Beaucaire britannique budget Caire Caisse capitaine choléra civil Commissaire Commission compétence comte d'Aubigny comte d'Aunay conditions conformément Constantinople consul général consulaire contractantes Convention Convention de Londres corvée Daïra date déclaration délégués demande dépêche dépenses dépôt désinfection Dette publique diplomatique dispositions Egypte Etats Flourens Freycinet Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernement roumain hellénique immeubles indigènes international j'ai judiciaire juillet juin Khédive l'Angleterre l'article l'Egypte l'Etat l'évacuation l'immigration l'impôt livres égyptiennes Londres Lord Salisbury Majesté matière Mékong ment mesure militaire ministre des affaires nationalité navires nécessaire négociations Norvège Nubar-Pacha officiers et assimilés ottoman pays personnes morales POLITIQUE DU CAIRE port de Soulina président du conseil prisonniers de guerre projet de décret proposition Puissances question relations réserve roumain Russie sanitaire sera Serbie seront service Siam somme spéciale Spuller sujet tarif territoire timbre tion titre troupes Waddington Zappa